En l'espèce, l'auteur a été inculpé d'insoumission et reconnu coupable de ce chef.

在本中，提交人被控并且被裁定犯有不服從命令罪。

En?l'espèce, l'auteur a fait l'objet d'une procédure pénale pour insoumission en temps de paix.

在本中，提交人受到了要求其在平時(shí)服從命令的刑事訴訟。

Le RCD a créé un Conseil de guerre opérationnel pour conna?tre des délits commis par les militaires (pillages, actes d'insoumission).

剛果民盟設(shè)立了一個(gè)戰(zhàn)爭行動(dòng)審判委員會(huì)，審判被控?fù)尳倩蜻`抗命令的人。

Enfin, les juges compétents en matière de désertion n'ont jusqu'à présent infligé que des peines très légères en ce qui concerne l'insoumission.

最后，有資格處理逃兵的法院迄今為止對(duì)拒絕應(yīng)征的人判刑非常輕。

2 Pour cette action, M. Maille a été poursuivi pour insoumission en temps de paix, faits réprimés par l'article?397, paragraphe?1, du Code de justice militaire.

由于上述行為，Maille先被依據(jù)《法》397條1款，指控犯有在平時(shí)違抗命令的行為。

Le Comité note en outre que l'article 37 de la loi révoque toutes les décisions fondées sur le principe du nushuz (insoumission), qui sont considérées comme nulles et non avenues.

委員會(huì)還注意到，該法37條廢除所有按照不服從丈夫(nushuz)的原則作出的裁決，這些裁決應(yīng)視為無效。

Les tentatives israéliennes de bloquer l'envoi à Djénine de la mission d'établissement des faits établie conformément à la résolution 1405 (2002) est la dernière manifestation de son insoumission aux décisions du Conseil.

以色列企圖阻擋向杰寧遣根據(jù)1405（2002)號(hào)決議建立的事實(shí)調(diào)查團(tuán)，這是它抵抗安理會(huì)決定的最新表現(xiàn)。

Le?Président?Kostunica a promis de soumettre au Parlement une loi d'amnistie qui déboucherait sur la libération d'un grand nombre d'Albanais du?Kosovo et de presque tous les Serbes incarcérés pour insoumission ou d'autres délits d'ordre militaire.

科什圖尼察總統(tǒng)承諾將大赦法提交南聯(lián)盟議會(huì)，以期釋放多數(shù)科索沃阿族人和幾乎所有因逃避兵役和其它事原因而被拘留的塞族人。

Pour autant, une telle demande ne devrait pas être sanctionnée ipso facto comme un acte d'insoumission ou de désertion, en dehors de toute prise en considération de sa substance, mais être examinée selon la même procédure par une instance indépendante offrant toutes les garanties d'une procédure équitable.

但這種申請(qǐng)不應(yīng)對(duì)其實(shí)質(zhì)不進(jìn)行任何考慮就作為不服從命令或叛逃行為加以處罰，而是應(yīng)當(dāng)按照同樣的程序由能夠提供公平審訊所有保障的獨(dú)立機(jī)構(gòu)進(jìn)行審查。

Il ressort des conclusions de la Direction des affaires religieuses et des informations portées à la connaissance du Ministère de la justice qu'une part considérable du travail de propagande des tenants de cette association consiste à offenser et à dénigrer d'autres religions, à inciter au non-respect des lois du pays et à l'insoumission, à ne pas reconna?tre les marques de l'autorité de l'état.

宗教事務(wù)司的結(jié)論和司法部收到的資料都表明該教會(huì)信徒的很大一部分宣傳作品是在侮辱和詆毀其他宗教、煽動(dòng)不遵守國家法律和不服從以及不承認(rèn)國家權(quán)力的象征。