On peut adopter différents mécanismes pour cette résiliation.
終合同可采取不同的機(jī)制。
On peut adopter différents mécanismes pour cette résiliation.
終合同可采取不同的機(jī)制。
On peut adopter différents mécanismes pour faciliter cette résiliation.
可以采用不同的機(jī)制以便利終。
Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.
,買方以信函形式宣布合同無。
Le Groupe aimerait savoir quel effet aura la résiliation sur l'efficacité de la Mission.
非洲集團(tuán)希望了解終協(xié)議團(tuán)力可能產(chǎn)生的影響。
Cette réclamation porte sur le manque à gagner résultant de la résiliation anticipée du contrat.
這項(xiàng)索賠涉及由于過早結(jié)束合同而導(dǎo)致的預(yù)期利潤的損失。
Il a en outre été proposé de spécifier après quel délai la résiliation automatique s'appliquerait.
另外一項(xiàng)建議是,應(yīng)當(dāng)規(guī)定一個期間,以便一過這一期間便可適用自動終。
Transinvest évalue son manque à gagner d? à la résiliation des contrats à KWD?52?500.
Transinvest估計(jì)其在終這些合同方面的損失為52,500科威第納爾。
Les contrats de travail constituent une exception majeure au pouvoir de résiliation.
終合同權(quán)力的一個重要例外是勞動合同。
Enfin, l'accouchement ne peut pas constituer un motif de résiliation du contrat.
一點(diǎn),生育不能成為廢除合同的理由。
Le contrat principal passé avec l'agent comptable principal comprend une clause de résiliation.
與總帳管理人簽署的主要合同包括關(guān)于“協(xié)定的條件和終”的條款。
V, “Durée, prorogation et résiliation de l'accord de projet”, par.?13).
(第五章“項(xiàng)目協(xié)議的期限、展期和終”,第13段)。
Après résiliation du bail, le demandeur a adressé une demande d'arbitrage au défendeur.
在租賃終,申訴人向被訴人發(fā)出了一項(xiàng)仲裁請求并指定了其仲裁員。
Les contrats de travail constituent une exception majeure au pouvoir de résiliation (voir d) ci-dessous).
終權(quán)的一項(xiàng)重要的例外是雇用合同(見下文(d)節(jié))。
La résiliation donne naissance à une créance non garantie pour le préjudice qui en découle.
(4) 終合同引起由此造成的損害而提出的無擔(dān)保求償權(quán)。
Leur rédaction, leur ratification et leur résiliation sont plus difficiles que celles d'accords bilatéraux.
起草、修正和終起來比雙邊協(xié)定困難。
TLC, alléguant des contraventions à l'exécution de l'accord de distribution, a demandé sa résiliation.
TLC聲稱銷售協(xié)議的執(zhí)行受到破壞并尋求終這項(xiàng)協(xié)議。
Le Comité recommande le versement d'une indemnité au titre de l'élément?a), résiliation des contrats d'emploi.
小組建議賠償(a)項(xiàng)損失,即終雇用合同引起的損失。
Le locataire est donc bien protégé contre une résiliation de son contrat de location du fait du bailleur.
因此,房客得到了很好的保護(hù),不使他的租期被房東所終。
Chaque année en moyenne, on enregistre 110 000 jugements de résiliation de bail fréquemment suivis d'expulsion.
由法院終的租賃合同平均每年達(dá)11萬份,結(jié)果導(dǎo)致逐出租戶事件頻繁。
ABB n'a pas apporté la preuve que la KNPC lui avait envoyé un avis de résiliation.
ABB沒有提供證據(jù)證明KNPC曾經(jīng)發(fā)出過正式終合同信函。
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