Voir art.?22 (Pouvoir d'ordonner le refoulement ou l'expulsion), chap.?1.
見第一章,第22條(拒絕出入境權(quán)力)。
Voir art.?22 (Pouvoir d'ordonner le refoulement ou l'expulsion), chap.?1.
見第一章,第22條(拒絕出入境權(quán)力)。
Le refoulement peut empêcher l'exercice du droit de recours.
驅(qū)逐出境則可能妨礙行使上訴權(quán)。
Il se déclare préoccupé par certains cas de refoulement dans la région.
他對(duì)該地區(qū)發(fā)生驅(qū)回事件表示關(guān)注。
Toutefois, aucun cas de refoulement de réfugiés n'a été signalé.
但是,沒有聽說有驅(qū)逐難民事件發(fā)生。
Les risques de détention et de refoulement aux frontières doivent être clairement évoqués.
關(guān)于被驅(qū)出出境和拘留可能料必須明確。
Le contexte du refoulement met en lumière plusieurs questions clefs, notamment la réaffiliation.
驅(qū)回情況為許多關(guān)鍵問題尤其是重新回歸問題提供了啟示。
Les mesures d'expulsion et de refoulement n'ont pas à être motivées.
驅(qū)逐出境和拒絕入境措施不需說明理由。
Toutefois, certaines délégations se déclarent préoccupées par l'augmentation du refoulement dans la région.
然而有些代表團(tuán)對(duì)該地區(qū)驅(qū)回現(xiàn)象上升表示關(guān)注。
Le sens du terme ??refoulement?? varie d'une législation nationale à l'autre.
各國立法中對(duì)“回(refoulement)”一詞賦予不同意義。
Il s'est également inquiété des informations faisant état de cas de refoulement de réfugiés.
消除種族歧視委員會(huì)還表示關(guān)切關(guān)于驅(qū)回案件料。
Superviser le refoulement, l'arrestation, l'expulsion et le rapatriement de ceux qui entrent illégalement.
● 監(jiān)督非法入境者拒絕入境、逮捕、驅(qū)逐和遣返。
Il s'inquiète également des informations faisant état de cas de refoulement de réfugiés (art.?5?b)).
委員會(huì)還表示被驅(qū)回難民案情況感到關(guān)注(第五條(丑)款)。
14) Le Comité est préoccupé par l'absence de cadre législatif réglementant l'expulsion, le refoulement, le renvoi et l'extradition.
(14) 委員會(huì)對(duì)缺乏立法框架規(guī)范驅(qū)逐、驅(qū)回和引渡表示關(guān)切。
Existe-t-il des dispositions législatives permettant le refoulement ou l'expulsion de terroristes ou de personnes liées à des terroristes?
是否存在阻止恐怖分子或與其有關(guān)人進(jìn)入或加以驅(qū)逐法律條款?
Les conclusions ont une valeur toute particulière pour le HCR, particulièrement face à des problèmes tels que le refoulement.
對(duì)于難民署,尤其當(dāng)難民署面臨諸如“驅(qū)回”之類問題時(shí),這些結(jié)論也具有極為重要意義。
Elle institue également une défense d'expulsion et de refoulement des personnes jouissant du statut de réfugié.
它還禁止驅(qū)逐或強(qiáng)迫遣返已獲得難民地位人士。
L'objet de l'internement administratif est de garantir la mise en ?uvre d'une autre mesure, comme le refoulement ou l'expulsion.
行政拘留目是確保可以執(zhí)行其他措施,例如遞解出境或驅(qū)逐出境。
L'accès aux régions frontalières où les cas de refoulement ont été signalés peut se révéler particulièrement problématique.
要進(jìn)入據(jù)報(bào)告有重新驅(qū)逐情況邊境地區(qū)常常問題特別大。
L'état partie devrait toujours s'assurer que les suspects ont la possibilité de contester les décisions de refoulement.
締約國應(yīng)當(dāng)始終確保嫌疑人能夠?qū)︱?qū)回決定提出質(zhì)疑。
Cette procédure, qui peut s'appliquer aux étrangers résidents, est parfois appelé ??refus d'autorisation de séjour?? (ou ??refoulement??).
這種特殊程序,可以適用于居留外國人,有時(shí)稱為“refus de séjour”(或“refoulement”“回”)。
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