Pour cette raison, sa fiscalisation devra peut-être être envisagée de manière coopérative par les gouvernements.
電子商務在相當大上并不認識國界,因此如何對其征稅或許需要各國政府通過協(xié)力合作方來以審議。
Pour cette raison, sa fiscalisation devra peut-être être envisagée de manière coopérative par les gouvernements.
電子商務在相當大上并不認識國界,因此如何對其征稅或許需要各國政府通過協(xié)力合作方來以審議。
Il a été souligné que la fiscalisation du commerce électronique devrait être technologiquement neutre, afin d'éviter d'accorder un traitement préférentiel à toute forme de commerce, et se fonder sur les principes de transparence, de certitude, d'efficacité et de non-discrimination.
有人認為,對電子商務征稅應當不領袖偏袒任一種技術,以便避免對任何商務給予優(yōu)惠待遇,并且應當以透明、確定、有效、有效率和不歧視等原則為基礎。
Compte tenu de l'importance potentielle de la fiscalisation du commerce électronique pour les pays en développement et les pays en transition, le Groupe d'experts a désigné un groupe de discussion pour examiner la question des travaux proposés dans ce domaine.
鑒于電子商務征稅問題對發(fā)展中國家和轉(zhuǎn)型期經(jīng)濟體潛在具有重要性,專家組任命了一個重點小組來審查下一問題:擬議關于電子商務征稅工作。
Travailleurs migrants?: protection sociale des migrants, mise en place d'un système efficace de réglementation et de contr?le des migrations de ressources humaines, lutte contre la criminalité associée à la migration, recherche de solutions aux problèmes de fiscalisation des migrants et de leurs employeurs.
對移徙者社會保護,建立調(diào)節(jié)和管制勞工資源移徙有效制,打擊伴隨移徙產(chǎn)生犯罪,解決移徙者及其雇主納稅問題。
Comme élément fondamental dans l'exécution du programme de renforcement de l'autorité régulatrice, un groupe de professionnels faisant partie du MENPET et d'institutions de contr?le et de soutien comme la protection civile, le SENIAT, la garde nationale, les pompiers, l'institut national du transport et du transit terrestre et autres re?oit actuellement une formation en matière de fiscalisation et de contr?le, de sources et équipements générateurs de rayonnements ionisants, de protection radiologique, de transport, contr?le douanier et frontière, de gestion des déchets, etc.
作為執(zhí)行《強管制當局方案》基本部分,在放射性同位素源及裝置衡算和控制、輻射防護、運輸、海關和邊界管制、廢物管理等方面向能源和石油部專業(yè)人員和管制及支助機構,例如民事保護局、海關和稅務處、國民警衛(wèi)隊、消防員、國家陸運和轉(zhuǎn)運研究所等進行培訓,并特別注意培訓原子能局新專業(yè)人員。
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