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Gmail 推出走郵政系統(tǒng)的電子郵件。它是免費(fèi)的,但贊助商會(huì)在后印廣告。
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Une clause compromissoire était inscrite au verso de ce document.
該件的面載有一項(xiàng)仲裁條款。
Remplacer la page 3 du document par le tableau donné au verso.
以正之后的一頁(yè)取代原來(lái)件的第3頁(yè)。
Elles véhiculent un message graphique saisissant, complété au verso par des informations relatives à la Convention.
它們?cè)谡鎮(zhèn)鬟_(dá)有力的圖像信息,在面介紹《公約》的有關(guān)情況。
Chaque travailleur de santé est tenu d'établir un réseau local de références inscrit au verso de la liste de contr?le.
每位衛(wèi)生工作者都必須建立一個(gè)地方轉(zhuǎn)診網(wǎng)絡(luò),并記錄在調(diào)查清單里面。
Plus petites que les cartes actuelles, elles se constituaient de l’adresse du destinataire au recto et de la correspondance au verso.
與現(xiàn)在的明信片相比,它的尺寸更小,在正面寫(xiě)有收信人的地址,而反面則是寄信人的。
Des bons de commande en anglais avaient été utilisés, portant en première page une référence anglaise aux clauses et conditions générales, au verso.
使用英訂購(gòu)表,在首頁(yè)提及面的一般條款和條件。
Au recto apparaissait une clause indiquant que le contrat était expressément convenu sous réserve des termes et conditions énoncés “au recto et au verso des présentes”.
件正面有一項(xiàng)條款稱,合同是明確根據(jù)“正面和面”所列的條款和條件訂立的。
Le Comité recommande également que le PNUD établisse des normes pour l'utilisation des imprimantes et des photocopieuses, par exemple en s'assurant que toutes les machines sont réglées par défaut en mode d'impression recto verso (par.?135).
委員會(huì)還建議開(kāi)發(fā)計(jì)劃署規(guī)定打印機(jī)和復(fù)印機(jī)的使用標(biāo)準(zhǔn),如保證所有機(jī)器預(yù)設(shè)為雙面打印。
Lors de la livraison des plants, l'acheteur avait signé un re?u dont il ressortait que les conditions générales de l'Association néerlandaise des phytogénéticiens, telles qu'elles étaient imprimées au verso du re?u, étaient applicables à la transaction.
在交付番茄苗時(shí)買方曾簽署收條,收條說(shuō)明印在收條面的荷蘭植物育種者協(xié)會(huì)一般條款和條件適用于本協(xié)議。
Le Groupe de travail a appuyé la proposition, étant entendu toutefois qu'il faudrait prendre soin, lors de la rédaction de la disposition, de trouver un libellé approprié pour parler du “verso” d'un enregistrement électronique concernant le transport.
在工作組中有與會(huì)者支持這一建議,但告誡在起草該條時(shí)應(yīng)謹(jǐn)慎行事以確保所插入的適當(dāng)條與電子運(yùn)輸記錄`面'相對(duì)應(yīng)。
Le tribunal a estimé que l'exemplaire envoyé au demandeur par télécopie faisait expressément référence au verso du document et que le demandeur avait signé l'exemplaire envoyé par télécopie, sans demander d'éclaircissements quant aux autres “termes et conditions”.
法院稱,發(fā)給原告的傳真件明確提及該件的面,而原告沒(méi)有要求對(duì)方對(duì)另外那些“條款和條件”加以澄清就簽署傳真件。
Le maintien du paragraphe 1 a cependant été appuyé car des doutes pouvaient exister quant à l'identité d'un transporteur, en particulier lorsque le nom indiqué sur le recto d'un document de transport ne correspondait pas à celui figurant au verso.
但是,有與會(huì)者表示支持保留第1款,因?yàn)殛P(guān)于承運(yùn)人的身份還是有可能存在疑問(wèn)的,特別是如果運(yùn)輸單證正面被指明的承運(yùn)人與該單證面上被指明的承運(yùn)人之間不一致的話。
“Si une personne est identifiée comme le transporteur au recto d'un document de transport ou d'un enregistrement électronique concernant le transport, toute information au verso de ce document ou de cet enregistrement identifiant expressément ou implicitement une autre personne comme le transporteur est dépourvue d'effet juridique.”
“若一人在運(yùn)輸單證或電子記錄的正面被確定為承運(yùn)人,則該運(yùn)輸單證或電子記錄的面明指或暗指另一人為承運(yùn)人的任何資料均不具法律效力?!?/p>
Une autre décision a refusé de donner effet à l'une ou l'autre des séries de clauses types: le vendeur n'était pas tenu par les conditions indiquées par l'acheteur au verso du bon de commande si celles-ci n'étaient pas mentionnées au recto, tandis que les clauses types du vendeur se trouvaient reflétées dans une lettre de confirmation adressée après la conclusion du contrat, que l'acheteur n'avait pas accepté par son silence.
另一項(xiàng)判決拒絕承認(rèn)任一組標(biāo)準(zhǔn)條款有效:買方只是寫(xiě)在訂單面而在訂單正面未提及的條款對(duì)賣方無(wú)約束力,而在合同訂立后發(fā)出的確認(rèn)書(shū)中列有賣方的條款,買方未以緘默表示接受。
Dans d'autres affaires, des juridictions étatiques ont estimé que la référence ne devait pas nécessairement se rapporter expressément à la clause compromissoire mais pouvait aussi porter sur l'ensemble du contrat, pour autant que les parties aient la possibilité de consulter les conditions générales, c'est-à-dire lorsque celles-ci étaient imprimées au verso ou étaient connues des parties en raison de leurs relations d'affaires régulières, ou lorsque les parties auraient d? avoir connaissance du document en vertu des usages du commerce.
在其他案中,各國(guó)法院認(rèn)為,只要雙方當(dāng)事人有可能研究一般條款,即,一般條款印于面或由于雙方經(jīng)常有業(yè)務(wù)聯(lián)系而解這些條款,或由于商業(yè)慣雙方事先應(yīng)對(duì)該件有所解,則中的參引無(wú)須明確涉及仲裁條款,只需涉及整個(gè)合同。
Comme il n'avait pas été apporté la preuve que la réserve de propriété était une pratique établie ou un usage qui lierait la société néerlandaise et comme cette dernière ne pouvait avoir eu connaissance de la réserve de propriété qu'après avoir re?u la facture (sans égard à la question de savoir si la référence à ladite réserve de propriété figurait au recto ou au verso), l'acheteur ne pouvait pas, à la lumière des articles?18, 8 et 9 de la CVIM, être considéré comme ayant consenti à la réserve de propriété et comme l'ayant ainsi acceptée.
由于沒(méi)有證據(jù)證明保留財(cái)產(chǎn)權(quán)是使荷蘭公司受到約束的既定習(xí)慣做法或慣,還由于荷蘭公司只能在收到發(fā)票后才注意到保留財(cái)產(chǎn)權(quán)事宜(不管是在發(fā)票正面還是面提到保留財(cái)產(chǎn)權(quán)),因此不能認(rèn)定根據(jù)《銷售公約》第18條、第8條和第9條,買方同意從而接受保留財(cái)產(chǎn)權(quán)的條件。
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