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L'exonération est confirmée par une attestation d'exonération.

免稅必須有免稅證明。

L’exonération est confirmée par une attestation d’exonération délivrée par le Directeur des Imp?ts.

免稅必須有稅務(wù)局長簽認(rèn)的免稅證明。

L'exonération d'imp?ts est une bonne nouvelle pour les entrepreneurs.

減稅對于企業(yè)家來說是個好消息。

Il peut aussi y avoir d'autres exonérations.

另外還存在其他免稅形式。

Les Règles de Hambourg ne prévoient pas d'exonération de responsabilité similaire.

漢堡規(guī)則未載有類似的免責(zé)規(guī)定。

Le Groupe d'experts est en possession du document accordant les exonérations.

專家組擁有準(zhǔn)許免稅的文件。

L’attestation d’exonération est annexée à la déclaration visée à l’article 12 de la présente loi.

免稅證明必須附在本法第12條規(guī)定的申報單中。

La Caisse bénéficie d'une exonération fiscale dans près des trois quarts des états Membres.

有四分之三的會員國給予基金免稅地位。

De plus, il faudrait bien réfléchir aux exonérations de cette ??obligation de service judiciaire??.

此外，還需認(rèn)真考慮如何處理免除這種“義務(wù)”的問題。

Certains pourront continuer à exiger des exonérations dans tous les cas ou au cas par cas.

一些援助國會繼續(xù)堅持所有情況下或逐項(xiàng)進(jìn)行某些免稅。

27) Le paragraphe?2 traite également de la question des conditions d'exonération.

(27) 第2段也說明了免除責(zé)任的條件問題。

Certains ont fermement appuyé la suppression de toute exonération particulière en cas d'incendie.

強(qiáng)烈支持刪除關(guān)于火災(zāi)例外的特別規(guī)定。

Lorsque des exonérations fiscales ou douanières sont accordées, les possibilités d'abus sont importantes.

在給予稅收或關(guān)稅免除的地方，存在大量濫用這種免稅的可能性。

Il a été souligné que toute exonération devait reposer sur une base juridique solide.

強(qiáng)調(diào)給予任何免稅必須要有健全的法律基礎(chǔ)。

Des exonérations d'imp t foncier peuvent être accordés en vertu des dispositions du Code des Invertissements.

根據(jù)投資法的各項(xiàng)規(guī)定,也可免除地產(chǎn)稅.

Les exonérations précédemment consenties seront maintenues pour les marchés en cours jusqu’à la réalisation de ceux-ci.

對于在建合同，前面提到的免稅可一直持續(xù)到合同結(jié)束。

Des exonérations d'imp?t et de droits de douane sont offertes pour promouvoir l'industrie.

政府減免稅收和關(guān)稅，以促進(jìn)工業(yè)發(fā)展。

De même, les exonérations d'imp?t pourraient être conditionnées par la réalisation d'objectifs précédents.

同樣，免稅也可與以往確立的具體目標(biāo)的成果掛鉤。

La loi prévoit un nombre limité de moyens de défense et de cas d'exonération.

《環(huán)境法》規(guī)定了少量開脫理由和例外情況。

Selon ces dispositions, Bhagheeratha bénéficiait d'une exonération d'imp?ts et de droits de douane sur ces équipements.

根據(jù)這些規(guī)定，Bhagheeratha不需要就這些設(shè)備支付任何稅或費(fèi)。

Ce que souhaitait obtenir la SNCF, c'était une exonération totale de sa responsabilité.

法國國營鐵路公司希望可以完全免去責(zé)任。

à Saint-Barthélemy, on pratique l'exonération fiscale, basée sur une loi du temps où l'?le était suédoise.

在圣巴泰勒米島，根據(jù)該島瑞典時期的法律，實(shí)行稅收豁免。

Je peux choisir de partir à la chasse aux exonérations fiscales et devenir inspecteur des imp?ts.

我可以去追蹤逃稅漏稅的行為，成為稅收監(jiān)管員。

à l'international: Exonération des dettes en 2002 de1,3 milliard de dollars des 31 pays africains pauvres.

中國在2002年免除了31個非洲貧困國家的13億美元的債務(wù)。

Selon ce plan, les entreprise qui engageaient des moins de 25ans bénéficiaient d’exonération des charges sociales de 25%, 50% ou 100%.

根據(jù)這項(xiàng)計劃，凡雇用25歲以下年輕人的企業(yè)可享受減免分別為25%、50%或100%由企業(yè)負(fù)擔(dān)的社會保險支出。

En 2016, la métropole de Marseille a ainsi supprimé cette exonération en toute légalité.

2016 年，馬賽大都市完全合法地取消了這一豁免。

Autre mesure annoncée: une exonération des charges pour la filière.

宣布的另一項(xiàng)措施是：免除該行業(yè)的費(fèi)用。

On se place du c?té de celui qui re?oit. Exonération totale.

我們把自己放在接受者一邊。完全豁免。

Je propose l'exonération de la contribution foncière des entreprises, l'ancienne taxe professionnelle.

- 我提議免征營業(yè)財產(chǎn)稅，即原營業(yè)稅。

Si les employeurs ne veulent pas négocier, nous, on propose la suspension des exonérations de cotisations.

- 如果雇主不想談判，我們建議暫?；砻饫U款。

Une suspension de ces exonérations de cotisations aurait été de nature à stimuler un peu les négociations de branche.

暫停這些捐款豁免可能會稍微刺激部門談判。

Face au risque de pertes, le ministère de l'Agriculture s'est engagé à des exonérations et à des reports de cotisations sociales.

- 面對損失風(fēng)險，農(nóng)業(yè)部已承諾免除和遞延社會保障繳款。

Pourtant, de l'autre, et c'est un paradoxe, des subventions et exonérations fiscales soutiennent toujours les énergies fossiles, jusqu'à 6 fois plus, selon certaines estimations.

然而，另一方面，這是一個悖論，據(jù)一些估計，補(bǔ)貼和免稅仍然支持化石燃料，高達(dá) 6 倍。

Il a alors 2 choix : Laisser son père payer l'exonération : " Mais tu viens travailler avec moi et bye bye le monde de l’art ! "

讓父親支付豁免費(fèi)用：“但是你得和我一起工作，和藝術(shù)界說拜拜！”

Mais l'organisation de l'Euro pose également un problème fiscal, du fait du vote en novembre 2014 d'une mesure d'exonération fiscale spécialement fabriquée pour l'UEFA.

但歐元的組織也帶來了稅收問題，因?yàn)?014年11月投票通過了一項(xiàng)專門為歐足聯(lián)制定的免稅措施。

Les taxes sur le diesel agricole, cela a aussi été l'étincelle, en Allemagne, la coalition a accepté d'échelonner jusqu'en 2026 la suppression de l'exonération.

對農(nóng)用柴油征稅也是導(dǎo)火索，在德國， 聯(lián)盟同意將豁免的取消錯開到2026年。

J.Duponchel: Oui, les plus aisés qui la payaient encore pour leur résidence principale auront, pour 2022, une exonération de 60 %, contre 30 % cette année.

J.Duponchel：是的，最富有的人仍然為他們的主要住所付費(fèi)，到2022年，將獲得60%的豁免，而今年為30%。

L'Etat fait des économies sur les services publics pour avoir de l'argent et tout donner au grand patronat sous forme de subventions, d'exonérations diverses et variées.

- 國家在公共服務(wù)上節(jié)省資金，以補(bǔ)貼、各種豁免的形式將一切都提供給大企業(yè)。

Ca veut dire qu'une entreprise qui est dans une branche qui ne joue pas le jeu de la négociation collective ne peut plus bénéficier de ces exonérations de cotisations.

這意味著不參與集體談判的分支機(jī)構(gòu)中的公司不能再從這些繳費(fèi)豁免中受益。

Les importateurs de ces composants et matières premières doivent s'inscrire auprès des douanes et des autorités fiscales pour bénéficier de l'exonération des taxes entre le 1er et le 30 avril.

這些組件和原材料的進(jìn)口商必須在4月1日至30日之間向海關(guān)和稅務(wù)機(jī)關(guān)登記，才能享受免稅。