En outre, une demande d'indemnisation ne doit pas être motivée par un problème médical préexistant.

此外，傷殘不得是原有況所造。

Mais elle ne se limite pas à codifier le droit préexistant.

是，它并不是僅僅編纂以前存在法律。

Exceptionnellement, la partie ayant un droit préexistant sur les biens meubles corporels aurait priorité.

在特殊況下，擁有貨物上原已存在權利當事方擁有優(yōu)先權。

Il devra aussi régler la question du statut des stocks de matières fissiles préexistants.

條約還應當涉及原先存在裂變材料庫存處置狀況。

L'Accord sur les ADPIC, pour l'essentiel, fait la synthèse en les renfor?ant d'accords internationaux préexistants.

涉貿(mào)知識產(chǎn)權在很大程度上鞏固和加強了原有國際知識產(chǎn)權協(xié)定。

La recherche appliquée, de même que l'amélioration culturale, est un processus cumulatif basé sur du matériel végétal préexistant.

應用研究和作物改良，是在原先已有植物材料基礎上不斷累過程。

Par restes explosifs des guerres existants, les restes explosifs des guerres préexistant?à l'entrée en vigueur du présent instrument.

“現(xiàn)有戰(zhàn)爭遺留爆炸物”是指在本文書生效之前已經(jīng)存在戰(zhàn)爭遺留爆炸物。

En d'autres termes, il y avait un cadre préexistant dans lequel s'inscrivaient les?relations entre les deux états.

換句話說，這兩個國家之間有一種關系框架。

Les blessures et invalidités dues à une négligence grave ou à un problème médical préexistant n'ouvrent pas droit à indemnisation.

如受傷/殘疾是由于特遣隊/警察部隊員重大過失所致，或由于先前存在健康狀況所致，則不予賠償。

à l'inverse, les décès dus à une négligence grave ou à un problème médical préexistant n'ouvrent pas droit à indemnisation.

如死亡是由于特遣隊/警察部隊員重大過失所致，或由于原有所致，則不予賠償。

Cette approche nous permet d'utiliser et même de renforcer les mécanismes de prise de décisions intergouvernementaux ou inter agences préexistants.

這種做法將使我們得以利用甚至加強現(xiàn)有政府間或機構間決策機制。

Cette phrase symbolique témoigne essentiellement de ce que pour chacun d'entre nous les signifiants préexistent au fait que nous pouvons les articuler.

這個符號性句子本質(zhì)性地見證了，對于我們中每一個人來說，這一些能指，由于我們能夠講（鏈接）它們，而先于我們存在東西。

Le principe de légalité renvoie au fait que des normes claires et précises sur l'état d'exception doivent nécessairement préexister et être respectées.

平等原則涉及宣布緊急狀態(tài)和遵守有關緊急狀態(tài)明確規(guī)定。

Il note en outre que la superficie totale des lacs prétendument préexistants représente environ 0,75?% de celle des lacs recensés par le?Kowe?t.

此外，小組注意到，伊拉克所稱以前存在油湖面約相當于科威特所指油湖總面0.75%。

Elle conclut aussi que les facteurs environnementaux ne sont pas à l'?uvre de fa?on indépendante, mais peuvent contribuer à un flux migratoire préexistant.

該研究還確認環(huán)境因素不是孤立地發(fā)生作用，是可能促進原有移徙流動。

Ce type d'anomalies peut survenir chez des patients ayant ou non une maladie cardiaque préexistante et ne peut être résolu par des médicaments.

這種不正常（心動過緩）可以突然發(fā)生于先前有或無心臟史患者，并且藥物可能不能根治。

La préférence de M.?Denktash allait à une solution qui correspondait selon lui aux réalités, c'est-à-dire une confédération chypriote fondée par deux états souverains préexistants.

登克塔什先生主張按他所認為現(xiàn)實況達解決辦法，提議由兩個現(xiàn)存主權國家創(chuàng)建一個塞浦路斯邦聯(lián)。

Bien qu'une étude exhaustive ne fut pas faite, il?s'avère que la reconnaissance était souvent basée sur un fait préexistant; elle ne créait pas ce?fait.

雖然沒有進行全面徹底研究，報告闡明了承認通常以一個已存在況為基礎，它并不造這種況。

Le demandeur exigeait que les isolants livrés respectent les mêmes conditions qu'un contrat préexistant passé avec le Ministère de la défense nationale du Canada (MDN).

原告要求交付絕緣板，以便履行同加拿大國防部先前訂立一份合同條款。

L'UNOPS dispose certes d'une liste complète et chiffrée des articles achetés à cette occasion, mais il n'a encore établi aucun inventaire exhaustif du matériel préexistant.

這次購買物品價值，項目廳都有完全清單，該廳尚未對任何舊設備作出充分盤點。